Les frais de “notaire” ont augmenté de +0,5%

Attention à l’effet cliquet :

C’est également une des mesures de la Loi Finance 2025.

Sauf que ça ne va pas dans les poches du notaire…

Pour rappel, les frais de “notaire” sont plutôt des frais “d’acquisition” :

→ 81% de taxes et prélèvements

→ 16% pour la rémunération du notaire

→ 3% pour les débours (frais engagés pour obtenir certains docs payants)

L’augmentation de +0.5% impacte les DMTO (Droits de Mutation à Titre Onéreux) sur la partie au profit des départements.

Surement un pansement pour contrer la baisse du volume des transactions immobilières qui permettent en partie de financer les départements.

Le volume baisse.

On augmente la taxe.

Simple, basique.

Puis quand le volume de transactions augmentera, on “oubliera” de diminuer cette même taxe.

C’est une forme d’effet cliquet de l’impôt.

On avance d’un cran.

Puis on ne revient jamais en arrière, même quand tout va bien…

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