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Les étapes à respecter pour bien constituer une SCI
Vous souhaitez investir dans l’immobilier mais n'avez pas les moyens financiers nécessaires ? Ne vous inquiétez pas ! Pour réaliser votre objectif, vous pouvez vous associer avec d'autres personnes ayant le même projet immobilier. Cette collaboration permet de créer une Société Civile Immobilière (SCI).
Pour en savoir plus, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier ou votre notaire. Qu'est-ce qu'une SCI et qui peut la créer ? Quels sont les éléments constitutifs d'une Société Civile Immobilière ? Comment créer une SCI ? À qui s'adresser pour la création d'une SCI ? Quels documents faut-il fournir pour le dossier d'immatriculation de la SCI ?
Ce sont ces principales questions auxquelles nous allons y répondre :
Qu’est-ce qu’une SCI et qui peut en créer une ?
La Société Civile Immobilière (SCI) est une entité juridique distincte. Elle permet à deux ou plusieurs personnes de posséder ensemble un bien immobilier et de gérer cette propriété conjointement. Comme toute société, une SCI nécessite la rédaction de statuts, qui définiront le nom de la SCI, son siège social, et ses modalités de fonctionnement. La création d'une SCI requiert également la publication d’un avis de constitution et une déclaration de son existence pour son immatriculation.
Pour comprendre les caractéristiques et les avantages d’une SCI, voici une définition générale :
Une SCI, ou Société Civile Immobilière, est une structure permettant de gérer un patrimoine immobilier. Sa création nécessite au moins deux personnes, qu'elles soient physiques ou morales, sans aucune limitation sur le nombre d’associés. Toute personne, quelle que soit sa nationalité, peut devenir associée d’une SCI.
Il est possible de créer une SCI familiale, entre époux ou entre amis.
Créer une Société Civile Immobilière familiale
Une SCI familiale est composée de membres d’une même famille. Pour la créer, il est nécessaire de désigner un gérant chargé de la gestion quotidienne de la SCI. Les décisions importantes sont prises en assemblée selon la majorité définie dans les statuts.
Créer une SCI entre amis
La création d’une SCI est assez flexible. Il est possible de s’associer avec les personnes de son choix, y compris des amis, pour acquérir et gérer un bien immobilier ensemble.
Créer une SCI entre époux
Un couple peut également créer une SCI. Cependant, il est important de considérer le type d’union et le régime matrimonial avant de se lancer. Pour le régime de communauté, l’accord des deux époux est nécessaire pour apporter un bien commun à la SCI. Dans le régime de la séparation des biens, la SCI permet d’éviter l’indivision et facilite la transmission des biens en cas de décès.
La création d'une SCI offre de nombreux avantages, dont les suivants :
- Protection du patrimoine immobilier ;
- Possibilité d'acquérir une propriété avec un budget restreint ;
- Simplification de la transmission des biens ;
- Flexibilité dans le choix du régime fiscal ;
- Possibilité de vendre des parts de la SCI ;
- Facilité à modifier le capital.